Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.comte-juramonts.com

EURL Guy Juramonts se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque. Pour une livraison hors France métropolitaine, la date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

EURL Guy Juramonts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le tarif facturé des produits à la coupe correspond au poids net du produit. Certains produits sont emballés et expédiés sous vide à la demande et un surcoût de 50cts par emballage est demandé.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Par carte bancaire :
Dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de Paiement-SSL.com . Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de EURL Guy Juramonts. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée, validée et débitée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Une photocopie de votre carte d'identité pourra vous être demandée pour tous achats supérieur à 30 euros.

Sécurisation des paiements par carte bancaire:
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. EURL Guy Juramonts n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de EURL Guy Juramonts jusqu'au complet encaissement du prix par EURL Guy Juramonts. Toutefois, à compter de la livraison, les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :
EURL Guy Juramonts se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraudes :
Afin d'éviter des fraudes, nos services pourront s'ils le jugent nécessaire, être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 6 : Modalités de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine et hors France métropolitaine :
Le montant des frais de participation à la préparation et à l'expédition vous sera précisé sur le site lors de la validation de votre commande. Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long. EURL Guy Juramonts se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

Délai de livraison :
Pour toutes commandes validées les délais de livraison sont de plus ou moins 3 jours à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés. Vous devez faire une demande auprès de EURL Guy Juramonts : envoyez un message par la page "Contactez-nous" du site web. Ce message devra mentionner vos noms, adresse e-mail, numéro de commande, produits à rembourser et explications éventuelles). La commande doit être enregistrée sur le site internet avant midi, ou avant 11 heures s'il s'agit d'une première commande ou si les coordonnées ont changé. Colis lourds ou volumineux : La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Pour toute commande comportant plusieurs articles, en cas de non livraison à date d'un article non disponible, un message vous sera expédié pour vous prévenir du délai d'attente et de livraison de l'article. Si la commande comprend des articles différents vous devez vous attendre à les recevoir en plusieurs livraisons.

Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande via le service client en ligne (http://www.comte-juramonts.com), accessible directement depuis la page d'accueil de comte-juramonts.com en entrant votre email et votre mot de passe.

Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Pour une livraison hors France métropolitaine : Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles. La livraison s'effectue : - par ChronoFresh ou par défaut par La Poste pour les produits de moins de 30 kg - par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg et de moins de 70 kg. Pour une livraison en France métropolitaine : De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s'effectue donc : - par ChronoFresh ou par défaut par Colissimo pour les produits de moins de 30 kg - par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg

Livraison Classique :
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée d&eagrave;s lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également nous l'indiquer grâce à notre formulaire de contact. La procédure de retour vous sera transmise à réception de votre demande. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

EURL Guy Juramonts ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, EURL Guy Juramonts n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. Lorsque les dimensions ou le poids des produits sont mentionnées sur le site, il incombe au client de vérifier que ces mesures lui conviennent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de la marchandise, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EURL Guy Juramonts.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8: Droit de rétractation

Conformément à l'art. L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dès la conclusion de votre contrat de vente.

Dans le cas d'une commande unique livrée en plusieurs fois, le délai cours à compter de la réception du dernier bien faisant partie d'une même commande.

Il vous est possible d'exercer votre droit de rétractation en envoyant votre demande écrite par notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante :

GUY JURAMONTS EURL, Place des deportes, 39800 Poligny, France.

Cette adresse ne peut être utilisée que pour l'envoi des demandes de rétractation. Elle ne doit pas être utilisée pour le retour de vos colis, conditions de retour définies au ci-dessus.

Notre société vous adressera en retour un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de votre demande de rétractation.

Vous disposez alors à compter de la date de votre demande de rétractation d'un délai maximum de 14 jours pour retourner le produit à l'adresse qui vous aura été indiquée.

En cas d'exercice de votre droit de rétractation

Notre société vous rembourse la totalité de votre commande (produits + frais de livraison initiaux). En revanche, les éventuels frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison initial ne vous seront pas remboursés.

Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l'achat.

Le remboursement des produits s'effectuera sous 14 jours à compter de la date à laquelle notre socité aura récupéré les biens ou lorsqu'elle aura recu, à l'adresse indiquée, la preuve d'expédition desdits biens ou la confirmation de la reprise des produits par le transporteur, le cas échéant. La date retenue pour le remboursement est celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en cas de dommages ou traces d'usure sur les produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, notre société pourra réduire le montant remboursé en conséquence.

Conditions de retour en cas d'exercice du droit de rétractation

Les frais de retour du produit sont à votre charge.

Si vous souhaitez un enlèvement par notre société (par exemple dans le cas où le produit ne peut pas être renvoyé par la poste), vous devez vous acquitter préalablement des frais de transport du produit. Les frais de retour correspondent dans ce cas aux frais de livraison initiaux applicables au(x) produit(s), et consultables sur notre site.

Vous êtes invités à prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier à la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées jusqu'à la remise à notre société.

Article 9 : Garanties et SAV

Pour les produits achetés sur comte-juramonts.com, nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent .( art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978) Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous rendre sur le site de comte-juramonts.com, dans la rubrique Mon compte, Notifications par email, S'inscrire à ou se désinscrire de la newsletter et de décocher "Newsletter générale" ou de nous envoyer un mail à cremeriejuramonts@wanadoo.fr. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : EURL Guy Juramonts - Place des déportés - 39800 Poligny - France.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.

Article 12 : Coordonnées de la société

EURL Guy Juramonts
Société au capital de 8000 €

Siège social
21 Place nationale
39800 Poligny

Magasin
Place des déportés
39800 Poligny
Tel: 03 84 37 12 22
Email: cremeriejuramonts@wanadoo.fr
Code siret : 337 605 349 00014
TVA Intracommunautaire: FR65337605349
APE/NAF: 4729Z

Article 13: Conception et hébergement du site Internet

Conception et hébergement du site Internet: ENOKOM, 13B rue des traversins, 39380 Ounans
Paiement sécurisé SSL 128bits par www.paiement-ssl.com, ENOKOM, 13B rue des traversins, 39380 Ounans
Contrat de Vente A Distance banquaire par le Crédit Agricole, place des déportés, 39800 Poligny