CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

Comte Juramonts porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de notre société.
En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

CHAMP D'APPLICATION

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière Comte Juramonts traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en magasin ou au téléphone lorsque vous nous contactez. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d'utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.

NOTRE SOCIETE TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR

Le responsable de traitement est la personne en charge d'un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Comte Juramonts est responsable de l'ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d'application mentionné ci-dessus.

xxx Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

- Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
- Vos données de localisation ;
- Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
- Adresse IP/Mac ;
- Données de connexion et de navigation ;
- L'historique de vos achats de produits et services;
- D'autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site.

xxx Pourquoi collectons-nous vos données ?

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
- Géolocalisation ;
- Enquêtes de satisfaction ;
- Prospections commerciales (ex : envoie de catalogues);
- Publicité ciblée;
- Participation à un jeu-concours ;
- Gestion du programme fidélité;
- Gestion des avis clients sur nos produits ;
- Offres spéciales, promotions, coupons et garanties ;
- Newsletter.


Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d'une exécution du contrat vous liant à notre société:
- L'achat en magasin ;
- L'achat en ligne ;
- Liste d'achats ;
- La livraison ;
- La facturation ;
- Le contact avec notre service-clients (pour répondre à vos demandes)
- Et d'autres services et prestations que Comte Juramonts mettra à votre disposition.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société:
- Analyses statistiques ;
- Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
- Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
- Les mises à jour de notre site.

xxx Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :
A l'occasion de l'achat ou d'un service en magasin, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur. Sur notre site, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement. Par exemple, sur votre smartphone, une liste déroulante vous présentera les données collectées automatiquement par l'application.

LA PROTECTION DES ENFANTS

Il peut arriver que nous traitions des données relatives à des mineurs sur notre site ou en magasin. Mais nous nous assurons, et ce, conformément à l'article 8 du règlement européen sur la protection des données, que la collecte s'opère avec l'autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.

NOTRE SOCIETE CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Si vous ne pouvez pas faire confiance à note société, vous ne ferez pas vos achats chez nous. C'est pourquoi Comte Juramonts ne divulgue pas vos données personnelles à d'autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d'autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des entités ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des controles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Comte Juramonts peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus. La protection des données de nos clients est une priorité pour notre société.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites Web que nous ne possédons pas ni n'exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de nore société, nous ne les controlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins Comte Juramonts s'attache à vous proposer des partenaires de confiance.

NOTRE SOCIETE SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES

Comte Juramonts s'engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site et en magasin, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. Comte Juramonts a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en oeuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions et leurs traitements, puis d'assurer l'exercice de vos droits.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Un certain nombre de campagnes utilisent notre marque pour envoyer des courriels et se font passer pour Comte Juramonts dans le but de collecter vos données personnelles, ou pour d'autres opérations plus frauduleuses. Il est donc recommandé de ne pas ouvrir ce type de courriel avant d'avoir vérifié l'adresse de l'expéditeur. Il est possible que vous continuiez à recevoir ce genre de sollicitations sous couvert d'autres sociétés que la notre, dont l'identité est également usurpée. Cette pratique étant de plus en plus courante.

LA PROTECTION DE VOS DONNEES BANCAIRES

Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l'objet d'une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, Comte Juramonts a confié à une entreprise externe spécialisée le soin de réaliser les controles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée, ainsi que les opérations d'encaissement. Les données collectées à l'occasion de ces controles concernent vos données d'identification (nom, adresse postale, adresse email, numero de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant) et les données d'identification de carte bancaire (numero de carte, nom).

Comte Juramonts s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une commande. En cas d'alerte d'utilisation potentiellement illégitime, notre service client vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider l'achat le cas échéant ou bien pour vous proposer d'utiliser un autre mode de paiement. En cas d'utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l'adresse email indiquée lors de l'enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l'objet d'un enregistrement sur une liste d'incidents de paiement. Les données ayant fait l'objet d'une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes sur notre site. Le client sera invité par email à régulariser sa situation au plus vite pour pouvoir être supprimé de notre liste des incidents de paiement. En cochant la case J'accepte dans la rubrique Mode de Paiement au moment de votre commande sur notre site Internet, vous acceptez ces mesures de controle et les conséquences qui peuvent en découler, notamment inscription des données attachées à la transaction identifiée comme illégitime sur une liste d'exclusion. Si vous n'acceptez pas ces mesures, veuillez contacter notre service clients. Ces mesures de controle ne sont pas exclusives des éventuels controles réalisés et décisions prises par ailleurs par l'organisme bancaire et qui ne relèvent pas de notre société.

Pour assurer, chers clients, une protection efficace des données de vos cartes bancaires contre toute utilisation frauduleuse, l'environnement du système de paiement de notre site internet est certifié PCI DSS.

LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans notre société, vous êtes maître de vos données personnelles

Quand vous fournissez des informations personnelles à notre société, dans le cadre de la création d'un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Vos droits relatifs à la protection de vos données

Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d'accès
Vous pouvez demander à Comte Juramonts d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification
Le droit de demander à Comte Juramonts la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l'effacement
Vous souhaitez que Comte Juramonts efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C'est possible.

Le droit d'opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exercant l'un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d'un traitement vous concernant le temps d'une vérification (exemple : pour l'exercice du droit d'opposition, Comte Juramonts doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Le droit à la portabilité
C'est le droit d'obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l'ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d'inactivité, Comte Juramonts supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Contact pour l'exercice de vos droits

Comte Juramonts se veut proche de ses clients. C'est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l'exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d'un justificatif d'identité valide :

Soit par courrier à l'adresse suivante : Soit par e-mail à :

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur notre site internet. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données.Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi francaise et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francais.

MENTIONS LEGALES

EURL Guy Juramonts
Société au capital de 8000 €

Siège social
21 Place nationale
39800 Poligny

Magasin
Place des déportés
39800 Poligny
Tel: 03 84 37 12 22
Email: cremeriejuramonts@wanadoo.fr
Code siret : 337 605 349 00014
TVA Intracommunautaire: FR65337605349
APE/NAF: 4729Z


Conception ENOKOM.
Hébergement ENOKOM 13B rue des traversins, 39380 Ounans.

Dernière mise à jour : 05 septembre 2024